Conseil municipal

Rôle

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Jérémie DUPIN
Maire

Valérie CHARLES
1ère adjointe

Alexandre BRUNET
2ème adjoint

Nadège FOSSE
3ème adjointe

Conseillers municipaux

Tony PLISSON

Anne-Sophie ROLLET

Damien MONTEIRO

Lucie MARTINEZ

Kenny BOUGNOT

Emilie MARIN

Jean-Sébastien MOUILLA

Intercommunalité et Commissions

Délégués des Syndicats intercommunaux

Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.

Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléant : Valérie CHARLES

Syndicat du Pays Berry St-Amandois
Réfléchit sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et
accompagne les projets. La « charte de développement du pays » permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays

Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléant : Valérie CHARLES

Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Châteauneuf-sur-Cher et Lapan
Assure la gestion de la production d’eau, la distribution de l’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il a pour compétence d’assurer le contrôle des eaux usées de l’assainissement non collectif.

Titulaires : Alexandre BRUNET
Suppléant : Anne-Sophie ROLLET

Syndicat Intercommunal Transport Scolaire de Chârost-St Florent
Organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées, sous la tutelle du conseil régional.

Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Alexandre BRUNET

Syndicat d'Energie du Cher
En charge de contrôler, de développer et de renforcer le réseau de distribution d’électricité dont il est propriétaire à l'instar des canalisations de gaz. Au fil des années, il a élargi son champs d'action par des compétences à la carte qui en font l'acteur public de la transition énergétique dans le Cher.

Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Jérémie DUPIN

Cher Ingénierie des Territoires
A vocation à l’assistance administrative et technique, l’assistance technique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Titulaire : Valérie CHARLES
Suppléante : Jérémie DUPIN

Comissions communales obligatoires

Appels d'offres
Apprécie le résultat de tous les marchés publics de
fournitures et services supérieurs à 139 000€ HT et de travaux supérieurs à 5 350 000€ HT.

Président : Jérémie DUPIN
Titulaires : Valérie CHARLES, Kenny BOUGNOT, Tony PLISSON
Suppléants : Lucie MARRINEZ, Damien MONTEIRO, Jean-Sebastien MOUILLA

Commission Communale des Impots Directs
Constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.

Président : Jérémie DUPIN
Titulaires : Nadège FOSSE, Alexandre BRUNET,
Valérie CHARLES, Tony PLISSON, Emilie MARIN
et Laetitia JOLIVET
Suppléants : Virginie SCHWARTZ, Morgan MOREAU,
Patrick JACQ, Stéphanie SARAZIN, Kenny BOUGNOT
et Anne-Sophie ROLLET

Commission de Révision des Listes Electorales
En charge de l’actualisation des listes électorales de la commune : enregistrant les nouvelles inscriptions,
radiant certains électeurs et dressant la liste officielle pour l’année à venir. .

Présidente : Emilie MARIN
Titulaire : Annie RADUGET
Suppléante : Claudine BOUCHERAT

Comissions communales facultatives

Finances et Stratégies Budgétaires
Contrôle les résultats financiers de la commune et prépare les budgets de l’année à venir.
Rôle pivot dans la préparation du budget, cette commission permet au Maire de présenter au Conseil Municipal un budget qui traduit les orientations de la commune.
Réflexion sur la fiscalité, les demandes de subventions et les emprunts.

Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : Damien MONTEIRO
Membres : Alexandre BRUNET, Emilie MARIN, Lucie MARTINEZ et Anne-Sophie ROLLET

Aménagement, Infrastructures et Environnement
Réflexion des questions relatives à l'entretien du patrimoine communal : bâtiments publics, voirie, réseaux divers et gestion des espaces verts.
Réflexion à la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village.
Recouvre les questions environnementales et contribue à la qualité du village.

Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : Kenny BOUGNOT
Membres : Valérie CHARLES, Nadège FOSSE, Jean-Sébastien MOUILLA et Tony PLISSON

Vie Locale et Solidarités
Réflexion sur la politique sociale : recherche et mise en place d’actions concernant des publics spécifiques (notamment actions en faveur des ainés, des enfants et des personnes en difficulté).
Organisation d’événements et d’activités culturelles et sportives.
Relation et relais avec les associations locales.

Président : Jérémie DUPIN
Vice-président : Tony PLISSON
Membres : Kenny BOUGNOT, Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Nadège FOSSE, Emilie MARIN, Lucie MARTINEZ, Damien MONTEIRO, Jean-Sébastien MOUILLA et Anne-Sophie ROLLET
Nommés par le Maire : Guillaume BECQ, Claudine BOUCHERAT, Morgan MOREAU, Florence PLISSON et Samuel SARAZIN