Conseil municipal
Rôle du Conseil Municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Maire
Jérémie DUPIN
Jérémie DUPIN
1ere Adjointe
Valérie CHARLES
Valérie CHARLES
2ème adjoint
Alexandre BRUNET
Alexandre BRUNET
3ème adjointe
Nadège FOSSE
Nadège FOSSE
Conseillers municipaux
Tony PLISSON
Anne-Sophie ROLLET
Damien MONTEIRO
Lucie MARTINEZ
Kenny BOUGNOT
Emilie MARIN
Jean-Sébastien MOUILLA
Représentants et comMissions
Délégués des Syndicats intercommunaux
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.
Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléant : Valérie CHARLES
Règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.
Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléant : Valérie CHARLES
Syndicat du Pays Berry St-Amandois
Réfléchit sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et
accompagne les projets. La « charte de développement du pays » permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays
Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléant : Valérie CHARLES
Réfléchit sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et
accompagne les projets. La « charte de développement du pays » permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays
Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléant : Valérie CHARLES
Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Châteauneuf-sur-Cher et Lapan
Assure la gestion de la production d’eau, la distribution de l’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il a pour compétence d’assurer le contrôle des eaux usées de l’assainissement non collectif.
Titulaires : Alexandre BRUNET
Suppléant : Anne-Sophie ROLLET
Assure la gestion de la production d’eau, la distribution de l’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il a pour compétence d’assurer le contrôle des eaux usées de l’assainissement non collectif.
Titulaires : Alexandre BRUNET
Suppléant : Anne-Sophie ROLLET
Syndicat Intercommunal Transport Scolaire de Chârost-St Florent
Organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées, sous la tutelle du conseil régional.
Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Alexandre BRUNET
Organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées, sous la tutelle du conseil régional.
Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Alexandre BRUNET
Syndicat d'Energie du Cher
En charge de contrôler, de développer et de renforcer le réseau de distribution d’électricité dont il est propriétaire à l'instar des canalisations de gaz. Au fil des années, il a élargi son champs d'action par des compétences à la carte qui en font l'acteur public de la transition énergétique dans le Cher.
Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Jérémie DUPIN
En charge de contrôler, de développer et de renforcer le réseau de distribution d’électricité dont il est propriétaire à l'instar des canalisations de gaz. Au fil des années, il a élargi son champs d'action par des compétences à la carte qui en font l'acteur public de la transition énergétique dans le Cher.
Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Jérémie DUPIN
Cher Ingénierie des Territoires
A vocation à l’assistance administrative et technique, l’assistance technique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Titulaire : Valérie CHARLES
Suppléante : Jérémie DUPIN
A vocation à l’assistance administrative et technique, l’assistance technique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Titulaire : Valérie CHARLES
Suppléante : Jérémie DUPIN
Comissions communales obligatoires
Appels d'offres
Apprécie le résultat de tous les marchés publics de
fournitures et services supérieurs à 139 000€ HT et de travaux supérieurs à 5 350 000€ HT.
Président : Jérémie DUPIN
Titulaires : Valérie CHARLES, Kenny BOUGNOT, Tony PLISSON
Suppléants : Lucie MARRINEZ, Damien MONTEIRO, Jean-Sebastien MOUILLA
Apprécie le résultat de tous les marchés publics de
fournitures et services supérieurs à 139 000€ HT et de travaux supérieurs à 5 350 000€ HT.
Président : Jérémie DUPIN
Titulaires : Valérie CHARLES, Kenny BOUGNOT, Tony PLISSON
Suppléants : Lucie MARRINEZ, Damien MONTEIRO, Jean-Sebastien MOUILLA
Commission Communale des Impots Directs
Constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.
Membres: En cours de constitution
Constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.
Membres: En cours de constitution
Commission de Révision des Listes Electorales
En charge de l’actualisation des listes électorales de la commune : enregistrant les nouvelles inscriptions,
radiant certains électeurs et dressant la liste officielle pour l’année à venir. .
Membres: En cours de constitution
En charge de l’actualisation des listes électorales de la commune : enregistrant les nouvelles inscriptions,
radiant certains électeurs et dressant la liste officielle pour l’année à venir. .
Membres: En cours de constitution
Comissions communales facultatives
Finances et Stratégies Budgétaires
Contrôle les résultats financiers de la commune et prépare les budgets de l’année à venir.
Rôle pivot dans la préparation du budget, cette commission permet au Maire de présenter au Conseil Municipal un budget qui traduit les orientations de la commune.
Réflexion sur la fiscalité, les demandes de subventions et les emprunts.
Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : A définir
Membres : Alexandre BRUNET, Emilie MARIN, Lucie MARTINEZ, Damien MONTEIRO et Anne-Sophie ROLLET
Contrôle les résultats financiers de la commune et prépare les budgets de l’année à venir.
Rôle pivot dans la préparation du budget, cette commission permet au Maire de présenter au Conseil Municipal un budget qui traduit les orientations de la commune.
Réflexion sur la fiscalité, les demandes de subventions et les emprunts.
Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : A définir
Membres : Alexandre BRUNET, Emilie MARIN, Lucie MARTINEZ, Damien MONTEIRO et Anne-Sophie ROLLET
Aménagement, Infrastructures et Environnement
Réflexion des questions relatives à l'entretien du patrimoine communal : bâtiments publics, voirie, réseaux divers et gestion des espaces verts.
Réflexion à la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village.
Recouvre les questions environnementales et contribue à la qualité du village.
Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : A définir
Membres : Kenny BOUGNOT, Valérie CHARLES, Nadège FOSSE, Jean-Sébastien MOUILLA et Tony PLISSON
Réflexion des questions relatives à l'entretien du patrimoine communal : bâtiments publics, voirie, réseaux divers et gestion des espaces verts.
Réflexion à la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village.
Recouvre les questions environnementales et contribue à la qualité du village.
Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : A définir
Membres : Kenny BOUGNOT, Valérie CHARLES, Nadège FOSSE, Jean-Sébastien MOUILLA et Tony PLISSON
Vie Locale et Solidarités
Réflexion sur la politique sociale : recherche et mise en place d’actions concernant des publics spécifiques (notamment actions en faveur des ainés, des enfants et des personnes en difficulté).
Organisation d’événements et d’activités culturelles et sportives.
Relation et relais avec les associations locales.
Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : A définir
Membres : Kenny BOUGNOT, Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Nadège FOSSE, Emilie MARIN, Lucie MARTINEZ, Damien MONTEIRO, Jean-Sébastien MOUILLA, Tony PLISSON et Anne-Sophie ROLLET
Nommés par le Maire : Guillaume BECQ, Claudine BOUCHERAT, Morgan MOREAU, Florence PLISSON et Samuel SARAZIN
Réflexion sur la politique sociale : recherche et mise en place d’actions concernant des publics spécifiques (notamment actions en faveur des ainés, des enfants et des personnes en difficulté).
Organisation d’événements et d’activités culturelles et sportives.
Relation et relais avec les associations locales.
Président : Jérémie DUPIN
Vice-président(e) : A définir
Membres : Kenny BOUGNOT, Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Nadège FOSSE, Emilie MARIN, Lucie MARTINEZ, Damien MONTEIRO, Jean-Sébastien MOUILLA, Tony PLISSON et Anne-Sophie ROLLET
Nommés par le Maire : Guillaume BECQ, Claudine BOUCHERAT, Morgan MOREAU, Florence PLISSON et Samuel SARAZIN
Compte-rendus des Conseils municipaux
Année 2026 :
26 février
Année 2025 :
Délibérations de l'année
Année 2024 :
Délibérations de l'année
Année 2023 :
Délibérations de l'année
Année 2022 :
2 décembre
19 septembre
1er avril
25 février
Année 2021 :
3 décembre
11 juin
30 avril
19 février
15 janvier
Année 2020 :
4 décembre
15 septembre
25 juin
23 mai
21 février
Année 2019 :
6 décembre
4 octobre
14 juin
5 avril
1er mars
Année 2018 :
13 décembre
5 octobre
15 juin
6 avril
9 février
Année 2017 :
24 novembre
8 septembre
2 juin
31 mars
3 février
Année 2016 :
9 décembre
21 octobre
9 septembre
1er juillet
20 mai
23 mars
5 février
Année 2015 :
11 décembre
6 novembre
2 octobre
4 septembre
25 juin
29 mai
13 mars
Année 2014 :
12 décembre
7 novembre
Arrêtés - Réglementation
Brulage des déchets
Cette activité est interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental, car la combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.
Epaves de véhicules
Au vu de l'article L541-3 du code de l'environnement, les épaves de véhicules sont considérées comme des déchets et doivent être acheminées dans des lieux de recyclage prévus à cet effet.
Respect des limitations de vitesse
La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble des chemins communaux.
Il est recommandé d'adopter un comportement prudent et de respecter les règles relatives à la sécurité routière.
Il est recommandé d'adopter un comportement prudent et de respecter les règles relatives à la sécurité routière.
Animaux domestiques
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, conformément au code général des collectivités territoriales et de la santé public.
Préservons notre qualité de vie et favorisons le mieux vivre ensemble !
Préservons notre qualité de vie et favorisons le mieux vivre ensemble !
Bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant des appareils pouvant être bruyants (tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses...) peuvent être effectués :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Circulations des motos et des quads
Conformément à l'Arrêté Municipal du 06 juillet 2007 en vigueur, la circulation des motos et des quads est interdite sur l'ensemble des chemins communaux.
Déclaration préalable de travaux
Cet acte permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur, pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Travaux sur une petite surface entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :
- sur un construction existante (exemple : construction d'un garage accolé à une
maison).
- avec création d'une nouvelle construction isolée (exemple : un abris de jardin).
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :
- remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, percement
d'une nouvelle fenêtre.
- choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade
Travaux sur une petite surface entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :
- sur un construction existante (exemple : construction d'un garage accolé à une
maison).
- avec création d'une nouvelle construction isolée (exemple : un abris de jardin).
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :
- remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, percement
d'une nouvelle fenêtre.
- choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade
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